Avenant au Mandat de location immobilière

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Avenant au Mandat de location immobilière

Avenant au mandat de location permettant de réviser le loyer demandé, les charges, le régime juridique (nu/meublé/code civil) ou de prolonger la durée du mandat en conformité avec les plafonds ALUR 2026.

Base légale vérifiée : Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, Décret n° 72-678 & Article 5 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (plafonds 2026)
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AVENANT AU MANDAT DE LOCATION IMMOBILIÈRE (LOI HOGUET & LOI DU 6 JUILLET 1989)

I. Parties & Références du Mandat initial

Avenant conclu le 20/11/2026 au mandat de location enregistré sous le n° ML-2026-0309 (du 01/10/2026).
Mandant : M. Jean DUPONT, 14 rue de la Paix, 92400 Courbevoie — Mandataire : ASM Immobilier (Courbevoie) — CPI n° 9201 2026 000045128.
Lot concerné : Appartement T3 de 54 m², 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie.

II. Stipulations modificatives

À compter de ce jour, le loyer mensuel hors charges demandé est réajusté de 1 450 € à 1 380 € HC + 180 € de provisions sur charges (soit 1 560 € CC), dans le respect de l'encadrement des loyers en zone tendue. Durée prorogée jusqu'à relocation effective dans la limite du plafond légal du mandat.
Le présent avenant est soumis à toutes les clauses non modifiées du mandat initial, notamment au respect impératif des plafonds d'honoraires imputables au locataire (barème 2026).

Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.

Le Mandant (Client)« Lu et approuvé — Bon pour mandat » + Signature
Le Mandataire (Agence Immobilière)Cachet, N° Registre & Signature

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