Avenant au bail d'habitation (Loyer, annexes, travaux, modalités)

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Avenant au bail d'habitation (Loyer, annexes, travaux, modalités)

Avenant général au contrat de location d'habitation permettant d'entériner d'un commun accord toute modification : ajout d'une annexe (parking/cave), révision/modulation de loyer suite à travaux d'amélioration, changement de modalité de charges ou de date d'échéance.

Base légale vérifiée : Article 1193 du Code civil & Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
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AVENANT MODIFICATIF AU CONTRAT DE BAIL D'HABITATION

I. Parties signataires et rappel du contrat de bail initial

Le Bailleur : Jean DUPONT — 14 rue de la Paix, 92400 Courbevoie — Tél. : 06 11 22 33 44
Le(s) Locataire(s) : Marie MARTIN — Tél. : 06 55 66 77 88 — marie.martin@email.fr
Les parties sont liées par un contrat de bail d'habitation signé le 01/12/2024 portant sur le logement situé au 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie.

II. Modifications convenues d'un commun accord (Article 1193 du Code civil)

• Objet : Ajout d'un lot accessoire (Parking / Box / Cave) avec ajustement du loyer
• Prise d'effet : 01/01/2027
• Stipulations modificatives : À compter du 01/01/2027, l'emplacement de parking souterrain n° 14 (1er sous-sol) est rattaché à titre accessoire au bail initial. Le loyer mensuel hors charges est porté de 1 250 € à 1 350 € (soit +100 € HC/mois) et les provisions sur charges de 110 € à 125 €/mois.

III. Maintien des autres clauses du bail initial

Toutes les autres clauses, charges et conditions du contrat de bail initial du 01/12/2024 non contraires au présent avenant demeurent inchangées et conservent leur plein effet entre les parties (le cas échéant avec accord de la Caution solidaire).

Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.

Le Bailleur (ou son Mandataire)« Lu et approuvé » + Signature
Le Locataire 1« Lu et approuvé » + Signature

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