Avenant au bail d'habitation (Loyer, annexes, travaux, modalités)
Avenant général au contrat de location d'habitation permettant d'entériner d'un commun accord toute modification : ajout d'une annexe (parking/cave), révision/modulation de loyer suite à travaux d'amélioration, changement de modalité de charges ou de date d'échéance.
AVENANT MODIFICATIF AU CONTRAT DE BAIL D'HABITATION
Références : Article 1193 du Code civil & Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
I. Parties signataires et rappel du contrat de bail initial
Le(s) Locataire(s) : Marie MARTIN — Tél. : 06 55 66 77 88 — marie.martin@email.fr
Les parties sont liées par un contrat de bail d'habitation signé le 01/12/2024 portant sur le logement situé au 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie.
II. Modifications convenues d'un commun accord (Article 1193 du Code civil)
• Prise d'effet : 01/01/2027
• Stipulations modificatives : À compter du 01/01/2027, l'emplacement de parking souterrain n° 14 (1er sous-sol) est rattaché à titre accessoire au bail initial. Le loyer mensuel hors charges est porté de 1 250 € à 1 350 € (soit +100 € HC/mois) et les provisions sur charges de 110 € à 125 €/mois.
III. Maintien des autres clauses du bail initial
Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.
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