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Lettre de résiliation de bail classique (Préavis 3 mois)
Lettre de résiliation à 3 mois conforme aux articles 12 et 15-I : coordonnées complètes, prorata temporis, état des lieux de sortie et nouvelle adresse pour la restitution du dépôt de garantie.
Export A4 propre — sans filigrane ni inscription
HELLOGESTION.COM • ACTE JURIDIQUE IMMOBILIER CONFORME AU DROIT FRANÇAIS
NOTIFICATION DE CONGÉ DU LOCATAIRE (PRÉAVIS LÉGAL DE TROIS MOIS — ARTICLES 12 ET 15-I LOI 1989)
Références : Articles 12, 15-I et 22 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
I. Notification de congé par le Locataire (Articles 12 et 15-I Loi du 6 juillet 1989)
Mode : Lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Locataire(s) : Thomas LEROY (Tél. : 06 98 76 54 32 — E-mail : thomas.leroy@email.fr)
Bailleur : Jean DUPONT - 14 rue de la Paix, 92400 Courbevoie (Tél. : 06 11 22 33 44 — E-mail : jean.dupont@email.fr)
Je vous notifie mon congé pour le logement situé au 12 rue des Lilas, 28000 Chartres (bail en date du 15/06/2023).
Locataire(s) : Thomas LEROY (Tél. : 06 98 76 54 32 — E-mail : thomas.leroy@email.fr)
Bailleur : Jean DUPONT - 14 rue de la Paix, 92400 Courbevoie (Tél. : 06 11 22 33 44 — E-mail : jean.dupont@email.fr)
Je vous notifie mon congé pour le logement situé au 12 rue des Lilas, 28000 Chartres (bail en date du 15/06/2023).
II. Délai légal de préavis de trois (3) mois
Ce congé prendra effet à l'expiration du préavis légal de trois (3) mois à compter de la réception de la présente (soit à titre indicatif le 19/02/2027), avec règlement du dernier mois au prorata temporis.
III. État des lieux de sortie et restitution du dépôt de garantie
Je reste à votre disposition pour fixer l'état des lieux de sortie (art. 3-2). Ma future adresse pour la restitution du dépôt de garantie (art. 22) est : 24 avenue de la République, 45000 Orléans.
Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.
Le(s) Locataire(s) Expéditeur(s)Signature manuscrite ou électronique
Accusé de réception / Visa Bailleur (si remise en main propre)Date et signature précédée de « Reçu en main propre le ... »
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📎 Autres modèles de l'Espace Locataire
- Lettre de préavis réduit à 1 mois (Zone tendue / Mutation / Santé)Congés & Préavis
- Mise en demeure de restitution du dépôt de garantie (Article 22 Loi 1989)Dépôt de garantie, Travaux & Domicile
- Attestation d'hébergement à titre gratuitDépôt de garantie, Travaux & Domicile
- Demande d'autorisation de travaux au propriétaire bailleurDépôt de garantie, Travaux & Domicile
- Consentement préalable LRE (Lettre Recommandée Électronique — Art. L.100 CPCE)Voie électronique & LRE
- Accord & Attestation de remise de document par voie électroniqueVoie électronique & LRE