État des lieux d'entrée et de sortie contradictoire (Décret n° 2016-382)

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État des lieux d'entrée et de sortie contradictoire (Décret n° 2016-382)

Configurateur pièce par pièce conforme au Décret n° 2016-382 : choix Entrée/Sortie, nombre de Chambres (0 à 5), Cuisine, Séjour, Salles de bains (1 à 2), WC (1 à 2), Entrée et Annexes, et état élément par élément (Porte/Menuiseries, Sol, Murs, Plafond, Équipements + Observations).

Base légale vérifiée : Article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 & Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016
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PROCÈS-VERBAL D'ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE PIÈCE PAR PIÈCE (DÉCRET N° 2016-382)

I. Mentions réglementaires d'en-tête et coordonnées des parties (Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016)

NATURE DU CONSTAT : ÉTAT DES LIEUX D'ENTRÉE CONTRADICTOIRE
NATURE DU CONSTAT : ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE & RESTITUTION DES CLÉS (Date de l'état des lieux d'entrée : 01/12/2023)
NATURE DU CONSTAT : ÉTAT DES LIEUX COMPARATIF ENTRÉE / SORTIE (Date de l'état des lieux d'entrée : 01/12/2023)
• Date d'établissement : 01/12/2026 | Localisation du bien : 28 boulevard Saint-Denis, Bât. A, 3e étage droite (54 m2), 92400 Courbevoie
• Bailleur (Bailleur Personne physique) : Jean DUPONT — 14 rue de la Paix, 92400 Courbevoie (Tél. : 06 11 22 33 44 — E-mail : jean.dupont@email.fr)
• Locataire(s) : Marie MARTIN (Tél. : 06 55 66 77 88 — E-mail : marie.martin@email.fr)

II. Relevés des compteurs individuels, sécurité incendie (DAAF) et inventaire des clés

  • Électricité : PDL n° 21458963 — HP : 14 520 kWh / HC : 8 310 kWh
  • Gaz : Logement 100 % électrique (sans gaz)
  • Eau froide / chaude : Eau froide : 312,4 m3 / Eau chaude : 148,2 m3
  • Détecteur de fumée (DAAF — Art. L. 142-1 CCH) : Présent au plafond et testé en parfait état de fonctionnement
  • Détail et destination des clés, badges et moyens d'accès : 3 clés porte blindée + 2 badges Vigik + 1 clé boîte aux lettres + 1 clé cave

III. Description contradictoire pièce par pièce et élément par élément (Art. 2 Décret n° 2016-382)

Qualification de l'état : TB = Très bon état / Neuf • B = Bon état d'usage • M = État moyen (usure normale) • D = Dégradé / Mauvais état

Entrée / Couloir / Dégagement (Porte palière, interphone, sol, murs, plafond)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (Entrée / Couloir / Dégagement) : Porte palière blindée 3 points OK, visiophone fonctionnel, peinture blanche propre, parquet sans rayure.
Séjour / Salon / Pièce de vie (Menuiseries, volets, sol, murs, plafond, prises & chauffage)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (Séjour / Salon / Pièce de vie) : Parquet vitrifié très bon état, double vitrage et volets roulants électriques OK, 6 prises + boîtier Fibre fonctionnels.
Cuisine (Cuisine séparée équipée / aménagée) (Meubles, plan de travail, évier, électroménager, VMC)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (Cuisine (Cuisine séparée équipée / aménagée)) : Meubles hauts et bas propres, plan de travail sans impact, plaque induction 3 feux, hotte et évier inox sans fuite.
Chambre 1 (Porte, fenêtre/volet, sol, murs, plafond, placard & chauffage)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (Chambre 1) : Parquet chêne très bon état, placard coulissant 2 portes miroirs intact, fenêtre et radiateur fonctionnels.
Chambre 2 (Porte, fenêtre/volet, sol, murs, plafond, placard & chauffage)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (Chambre 2) : Peinture refaite à neuf, sol sans trace, menuiseries double vitrage et chauffage testés OK.
Chambre 3 (Porte, fenêtre/volet, sol, murs, plafond, placard & chauffage)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (Chambre 3) : Sol, murs et plafond en bon état d'usage, volet roulant et prises fonctionnels.
Chambre 4 (Porte, fenêtre/volet, sol, murs, plafond, placard & chauffage)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (Chambre 4) : Bon état général des revêtements, menuiseries et équipements électriques.
Chambre 5 (Porte, fenêtre/volet, sol, murs, plafond, placard & chauffage)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (Chambre 5) : Bon état général des revêtements, menuiseries et équipements électriques.
Salle de bains / Salle d'eau 1 (Douche/baignoire, joints, vasque, robinetterie, VMC, chauffage)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (Salle de bains / Salle d'eau 1) : Joints silicone neufs et étanches, robinetterie mitigeur sans fuite, VMC aspirante et sèche-serviettes fonctionnels.
Salle de bains / Salle d'eau 2 (Douche, joints, vasque, robinetterie, VMC)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (Salle de bains / Salle d'eau 2) : Cabine de douche, robinetterie et VMC en très bon état de fonctionnement.
WC / Sanitaires 1 (Cuvette, abattant, chasse d'eau, lave-mains, VMC)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (WC / Sanitaires 1) : Cuvette détartrée, abattant neuf, mécanisme de chasse d'eau double flux sans fuite.
WC / Sanitaires 2 (Cuvette, abattant, chasse d'eau, VMC)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (WC / Sanitaires 2) : Sanitaires propres et mécanisme de chasse d'eau en bon état.
Annexes (Cave, Balcon/Terrasse, Parking/Box) (Porte/accès, sol, garde-corps, propreté)
Porte & Menuiseries Sol & Plinthes Murs & Peintures Plafond & Éclairage Équipements & Prises
TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf TB — Très bon état / Neuf B — Bon état d'usage
Observations / Détails (Annexes (Cave, Balcon/Terrasse, Parking/Box)) : Cave n°12 vide et propre, balcon avec garde-corps sécurisé, emplacement parking n°45 propre.

IV. Synthèse contradictoire, vétusté et garanties légales (Articles 3-2 et 22 de la loi du 6 juillet 1989)

Observations générales : Logement en très bon état d'entretien général. L'ensemble des équipements et des clés a été vérifié contradictoirement.

Droit de rectification de 10 jours et 1er mois de chauffe (Article 3-2 Loi du 6 juillet 1989) : Le Locataire peut demander au Bailleur ou à son représentant de compléter le présent état des lieux d'entrée dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de son établissement pour tout élément du logement, ainsi que pendant le premier mois de la période de chauffe concernant l'état des éléments de chauffage.
Sortie des lieux, vétusté et restitution du dépôt de garantie (Article 22 Loi du 6 juillet 1989 & Art. 3 Décret n° 2016-382) :
• Adresse du nouveau domicile du Locataire sortant : 15 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret
• Évolution de l'état du logement (hors vétusté résultant de l'usage normal et prolongé) : Conforme à l'état des lieux d'entrée (Restitution intégrale du dépôt de garantie sous 1 mois)

Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.

Le Bailleur (ou son Mandataire)« Lu et approuvé » + Signature
Le Locataire 1« Lu et approuvé » + Signature

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