Avenant au bail : Remplacement d'un colocataire (Art. 8-1 VI Loi 1989)
Avenant de substitution d'un colocataire sortant par un nouveau colocataire agréé par le bailleur : met fin immédiatement à la solidarité du sortant et de sa caution dès la prise d'effet du congé (Art. 8-1 VI) et intègre le remplaçant.
AVENANT DE REMPLACEMENT D'UN COLOCATAIRE AU BAIL UNIQUE DE COLOCATION
Références : Article 8-1 VI de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (extinction anticipée de la solidarité du sortant et de sa caution)
I. Désignation de toutes les parties concernées
• Le(s) Colocataire(s) restant(s) : Marie MARTIN — Tél. : 06 55 66 77 88
• Le Colocataire sortant : Lucas BERNARD — Congé notifié le 30/11/2026 à effet du 31/12/2026
• Le Nouveau Colocataire entrant (agréé par le Bailleur) : Camille PETIT, née le 08/03/1997 à Bordeaux — Tél. : 06 33 11 22 99 — camille.petit@email.fr
Logement : 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie (Bail unique de colocation du 01/09/2025).
II. Départ du colocataire sortant et extinction de sa solidarité (Article 8-1 VI Loi du 6 juillet 1989)
III. Entrée du remplaçant, solidarité et dépôt de garantie
• Le nouveau colocataire déclare accepter le logement en l'état décrit par l'état des lieux d'entrée initial du 01/09/2025.
• Le bail se poursuivant sans restitution globale des clés, le Bailleur conserve l'intégralité du dépôt de garantie initial ; le colocataire entrant rembourse directement au colocataire sortant sa quote-part du dépôt de garantie.
Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.
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