Avenant au bail : Remplacement d'un colocataire (Art. 8-1 VI Loi 1989)

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Avenant au bail : Remplacement d'un colocataire (Art. 8-1 VI Loi 1989)

Avenant de substitution d'un colocataire sortant par un nouveau colocataire agréé par le bailleur : met fin immédiatement à la solidarité du sortant et de sa caution dès la prise d'effet du congé (Art. 8-1 VI) et intègre le remplaçant.

Base légale vérifiée : Article 8-1 VI de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (extinction anticipée de la solidarité du sortant et de sa caution)
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AVENANT DE REMPLACEMENT D'UN COLOCATAIRE AU BAIL UNIQUE DE COLOCATION

I. Désignation de toutes les parties concernées

• Le Bailleur : Jean DUPONT — 14 rue de la Paix, 92400 Courbevoie — Tél. : 06 11 22 33 44
• Le(s) Colocataire(s) restant(s) : Marie MARTIN — Tél. : 06 55 66 77 88
• Le Colocataire sortant : Lucas BERNARD — Congé notifié le 30/11/2026 à effet du 31/12/2026
• Le Nouveau Colocataire entrant (agréé par le Bailleur) : Camille PETIT, née le 08/03/1997 à Bordeaux — Tél. : 06 33 11 22 99 — camille.petit@email.fr
Logement : 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie (Bail unique de colocation du 01/09/2025).

II. Départ du colocataire sortant et extinction de sa solidarité (Article 8-1 VI Loi du 6 juillet 1989)

Conformément à l'article 8-1 VI de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, du fait de l'inscription au présent contrat du nouveau colocataire remplaçant Camille PETIT, née le 08/03/1997 à Bordeaux — Tél. : 06 33 11 22 99 — camille.petit@email.fr à compter du 01/01/2027, la solidarité du colocataire sortant Lucas BERNARD — Congé notifié le 30/11/2026 à effet du 31/12/2026 ainsi que celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet de son congé (sous réserve du règlement intégral des loyers et charges échus antérieurement à son départ).

III. Entrée du remplaçant, solidarité et dépôt de garantie

• À compter du 01/01/2027, Camille PETIT, née le 08/03/1997 à Bordeaux — Tél. : 06 33 11 22 99 — camille.petit@email.fr succède à tous les droits et obligations du colocataire sortant et est tenu(e) solidairement et indivisiblement avec Marie MARTIN — Tél. : 06 55 66 77 88.
• Le nouveau colocataire déclare accepter le logement en l'état décrit par l'état des lieux d'entrée initial du 01/09/2025.
• Le bail se poursuivant sans restitution globale des clés, le Bailleur conserve l'intégralité du dépôt de garantie initial ; le colocataire entrant rembourse directement au colocataire sortant sa quote-part du dépôt de garantie.

Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.

Le Bailleur (ou son Mandataire)« Lu et approuvé » + Signature
Le Locataire 1« Lu et approuvé » + Signature

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