Attestation d'hébergement à titre gratuit

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Attestation d'hébergement à titre gratuit

Attestation officielle sur l'honneur conforme aux exigences des préfectures, mairies et banques : état civil complet, qualité de l'hébergeur, rappel de l'article 441-7 du Code pénal et liste des justificatifs annexés.

Base légale vérifiée : Article 441-7 du Code pénal & Normes Service-Public
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT (JUSTIFICATIF OFFICIEL DE DOMICILE)

I. Déclaration sur l'honneur de l'hébergeur

Je soussigné(e) Marie MARTIN, née le 14/05/1992 à Paris (75) (Tél. : 06 55 66 77 88 — E-mail : marie.martin@email.fr), agissant en qualité de Locataire en titre du logement du logement constituant ma résidence principale situé au 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie, certifie sur l'honneur héberger à mon domicile, à titre entièrement gratuit :

II. Identité complète de la personne hébergée

Madame Sophie MARTIN, née le 22/08/1998 à Lyon (69), qui réside de manière effective et continue à mon domicile situé au 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie depuis le 01/09/2026.

III. Pièces justificatives et article 441-7 du Code pénal

Pièces annexées : Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeur (CNI, Passeport ou Titre de séjour) • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'hébergeur (quittance de loyer ou facture d'énergie).
Article 441-7 du Code pénal : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait d'établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts.

Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.

L'Hébergeant (Attestant)Mention « Certifié exact et sincère » + Signature
La Personne Hébergée (Pour prise de connaissance)Signature facultative

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