Avenant au Mandat de transaction (Prix, Durée, Type ou Barème)

Écrit par

dans

⚖️ HELLOGESTION.com 64 Modèles Officiels
Agent Immobilier & Pro Avenants Mandats, Délégation, Collaboration & Honoraires 100 % Gratuit • PDF A4

Avenant au Mandat de transaction (Prix, Durée, Type ou Barème)

Avenant formel au mandat de vente/recherche permettant d'ajuster le prix net vendeur ou les honoraires, proroger la durée ou basculer de mandat simple à exclusif sans novation ni perte de rang au registre.

Base légale vérifiée : Article 6 de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, Décret n° 72-678 (art. 72 à 78), Arrêté du 10 janvier 2017 & Article 1103 Code civil
Export A4 propre — sans filigrane ni inscription
📄 Aperçu temps réel A4 — Agent Immobilier & Pro
HELLOGESTION.COM • ACTE JURIDIQUE IMMOBILIER CONFORME AU DROIT FRANÇAIS

AVENANT AU MANDAT DE TRANSACTION IMMOBILIÈRE (LOI HOGUET N° 70-9)

I. Références du Mandat initial & Parties

Avenant conclu le 20/11/2026 en référence au mandat inscrit au registre sous le n° M-2026-0412 (signé initialement le 10/09/2026).
Le Mandant : M. Jean DUPONT, demeurant 14 rue de la Paix, 92400 Courbevoie.
Le Mandataire : ASM Immobilier (Courbevoie) — Carte CPI n° 9201 2026 000045128.
Bien concerné : Appartement T3 + Cave + Parking, 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie.

II. Modifications convenues (Prix, Honoraires & Durée)

• Anciennes conditions : Prix Net Vendeur initial : 415 000 € + 18 000 € TTC = 433 000 € HAI.
• Nouvelles conditions applicables dès ce jour : Prix Net Vendeur fixé à 395000 € — Honoraires TTC fixés à 16000 € — Nouveau prix affiché HAI : 411000 €.
• Dispositions complémentaires : La durée de commercialisation est prorogée de 3 mois à compter des présentes. Le Mandataire actualisera immédiatement l'ensemble des vitrines et annonces en ligne conformément à l'Arrêté du 10 janvier 2017.
Le présent avenant forme un tout indivisible avec le mandat initial dont toutes les autres clauses demeurent pleinement applicables sans novation.

Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.

Le Mandant (Client)« Lu et approuvé — Bon pour mandat » + Signature
Le Mandataire (Agence Immobilière)Cachet, N° Registre & Signature

Plus de publications