Mandat de Conciergerie & Intendance courte durée (avec option sans/avec Carte G)

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Mandat de Conciergerie & Intendance courte durée (avec option sans/avec Carte G)

Contrat de conciergerie Airbnb / Booking sécurisé juridiquement : sépare la simple prestation d'intendance (ménage, clés, accueil sans Carte G) de la gestion encaissement inclus (avec Carte G) et DIP 14 jours.

Base légale vérifiée : Articles 1103 & 1984 du Code civil, Loi Hoguet n° 70-9 (périmètre strict hors maniement de fonds si sans Carte G) & Code du tourisme art. L. 324-1-1
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CONTRAT DE CONCIERGERIE & INTENDANCE LOCATIVE COURTE DURÉE (PRESTATION DE SERVICES / CARTE G)

I. Parties & Périmètre légal d'intervention (Conformité Loi Hoguet)

Contrat référencé CONC-2026-0114 signé le 20/11/2026 entre :
Le Propriétaire : Thomas BERNARD (Né le 22/09/1993 à Nantes (44)) (SCI Patrimoine au capital de 1 000 € — RCS Nanterre n° 845 321 654 — Représentée par son Gérant), demeurant/siégeant au 19 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret (Tél. : 06 99 88 77 66 — E-mail : thomas.bernard@email.fr).
Le Prestataire : HelloConciergerie SAS — SIREN 901 234 567 RCS Nanterre — 10 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.
EXERCICE EN INTENDANCE PURE (SANS CARTE PROFESSIONNELLE G) : Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet), le Prestataire n'exerce aucune activité d'entremise immobilière ni de gestion locative financière : les annonces restent publiées sous le compte du Propriétaire, qui fixe les prix et accepte les réservations, et l'intégralité des loyers et dépôts de garantie est versée directement sur le compte bancaire du Propriétaire. Le Prestataire facture uniquement ses prestations matérielles de conciergerie sur présentation de facture.
GESTION AVEC CARTE PROFESSIONNELLE (Carte professionnelle Gestion CPI n° 9201 2026 000012345 — Garant financier GALIAN) : Le Prestataire assure la gestion complète incluant commercialisation, contrats saisonniers et maniement sécurisé des fonds sur compte dédié garanti.

II. Logement, Prestations fournies & Rémunération

• Logement : Studio 32 m², 19 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret — Enregistrement Mairie n° 92044001287AB.
• Prestations de conciergerie : Gestion de la communication voyageurs 7j/7, remise/récupération des clés ou suivi serrure connectée, préparation et nettoyage du logement après chaque séjour, gestion du linge de maison, réassort consommables d'accueil et signalement de toute dégradation avec photos horodatées.
• Rémunération : 18 % TTC sur les revenus nets nuitées + 55 € TTC par rotation ménage/linge (remboursés via frais de ménage voyageurs). Facturation mensuelle à terme échu.

III. Information précontractuelle (DIP) & Rétractation

DOCUMENT D'INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE (Articles L. 111-1, L. 221-5 & L. 221-18 du Code de la consommation) :
• Droit de rétractation de 14 jours : Lorsque le présent mandat est conclu hors établissement (notamment au domicile du Mandant) ou à distance avec un consommateur, le Mandant dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts (article L. 221-18 du Code de la consommation). À défaut de fourniture de la présente information, ce délai est prolongé de douze mois (article L. 221-20).
• Demande d'exécution anticipée (Article L. 221-25) : Oui — Le Mandant demande expressément le démarrage immédiat des actions avant l'expiration du délai de 14 jours. Si le Mandant exerce son droit de rétractation après avoir demandé l'exécution anticipée, il demeure tenu au remboursement des frais proportionnels au service effectivement fourni jusqu'à la notification de sa rétractation.
• Médiation de la consommation (Article L. 612-1) : En cas de litige non résolu amiablement, le Mandant consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiation Vivons Mieux Ensemble / ANM Conso — www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.
• Coupon détachable de rétractation : À l'attention de l'Agence Mandataire : Je vous notifie par la présente ma rétractation du mandat n° CONC-2026-0114 conclu le __________ — Nom et adresse du Mandant : ____________________ — Date et signature : ____________________
Mandat signé dans les locaux de l'agence (hors champ des articles L. 221-5 et L. 221-18 du Code de la consommation). Informations précontractuelles générales communiquées conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.

Le Mandant (Client)« Lu et approuvé — Bon pour mandat » + Signature
Le Mandataire (Agence Immobilière)Cachet, N° Registre & Signature

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