Bon de visite (avec ou sans présence du propriétaire)

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Bon de visite (avec ou sans présence du propriétaire)

Bon de visite professionnel adaptable (visite hors présence du propriétaire ou visite contradictoire en présence du propriétaire) prouvant le lien de causalité et protégeant l'agence contre toute éviction directe.

Base légale vérifiée : Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (art. 6), Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (art. 72) & Articles 1103 et 1231-1 du Code civil
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BON DE VISITE & ATTESTATION D'ANTÉRIORITÉ DE PRÉSENTATION (LOI HOGUET)

I. Reconnaissance de présentation & Réalisation de la visite

Date et heure : Le 20/11/2026 à 14h30.
Agence présentatrice : ASM Immobilier (Courbevoie) — CPI n° 9201 2026 000045128 — Mandat n° M-2026-0412.
Je/Nous soussigné(e)(s) : M. Antoine LEROY et Mme Camille LEROY, demeurant 4 rue des Tilleuls, 92100 Boulogne-Billancourt (06 77 88 99 00 — leroy.achat@email.fr), déclare(nt) avoir visité par l'entremise exclusive de l'Agence susnommée le bien immobilier suivant :
Appartement T3 + Parking + Cave, 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie — Prix HAI : 418 000 € (dont 18 000 € TTC d'honoraires).
VISITE RÉALISÉE HORS LA PRÉSENCE DU PROPRIÉTAIRE : Le visiteur reconnaît n'avoir jamais visité ce bien auparavant ni connu son adresse exacte sans le concours de l'Agence.
VISITE CONTRADICTOIRE EN PRÉSENCE DU PROPRIÉTAIRE : La présente visite s'est effectuée en présence de M. Jean DUPONT (Propriétaire-Vendeur présent ayant accueilli le visiteur présenté par l'agence), lequel confirme n'avoir jamais eu de contact préalable avec le visiteur et reconnaît la présentation exclusive effectuée ce jour par l'Agence.

II. Engagement de loyauté, Confidentialité & Indemnisation d'éviction

Le Visiteur reconnaît que la présente démarche prouve le lien direct de présentation entre l'Agence et lui. En conséquence, pendant une durée de 18 mois à compter de ce jour, il s'interdit de traiter l'achat ou la location de ce bien directement avec le Propriétaire ou par l'entremise d'un autre intermédiaire, y compris via toute société ou proche interposé.
Toute manœuvre d'éviction tendant à priver frauduleusement l'Agence des honoraires prévus au mandat exposerait le Visiteur (solidairement le cas échéant avec le Vendeur) à des dommages et intérêts d'un montant égal aux honoraires stipulés au mandat (art. 1231-1 et 1240 C. civ.), étant rappelé qu'un bon de visite n'entraîne par lui-même aucune obligation d'acheter ou de verser une somme tant qu'aucun acte authentique n'est signé.

Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.

Le(s) Visiteur(s)« Lu et approuvé — Visite effectuée ce jour » + Signature
L'Agence Mandataire / ConseillerNom du conseiller et signature
Le Propriétaire présent à la visiteVisa contradictoire de présentation

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