Fiche Descriptive Contractuelle « Maison Individuelle »
Fiche descriptive contractuelle dédiée aux maisons : parcelles, surface habitable, gros œuvre/toiture, chauffage, assainissement SPANC/tout-à-l'égout, piscine sécurisée, DPE/audit énergétique et travaux < 10 ans.
FICHE DESCRIPTIVE CONTRACTUELLE DE MAISON INDIVIDUELLE (ART. 1112-1 C. CIV.)
Références : Article 1112-1 du Code civil, Articles L. 271-4 & L. 126-28-1 du CCH (Audit énergétique) & Art. L. 134-10 CCH (Sécurité piscine)
I. Identification parcellaire & Distribution de la maison
• Identification : 5 avenue Foch, 92250 La Garenne-Colombes — Parcelle cadastrée AC n° 88 pour 320 m² — Année de construction : 1932 (rénovée en 2018).
• Distribution : Surface habitable env. 115 m² (non soumise Carrez) + Sous-sol total 50 m² + Garage indépendant 18 m² — RDC : Entrée, Double séjour traversant 38 m², Cuisine équipée sur terrasse, WC — Étage : 3 Chambres, Salle de bains, Salle d'eau — Combles isolés.
II. État technique, Énergie, Assainissement & Sincérité des déclarations
• Assainissement, Piscine & Impôts locaux : Tout-à-l'égout communal raccordé — Pas de piscine — Taxe foncière 2026 : 1 590 € — Aucun sinistre CatNat ni travaux nécessitant dommages-ouvrage depuis 10 ans.
Le Vendeur atteste la sincérité de ces informations et s'engage à remettre sans délai les factures d'entretien, autorisations d'urbanisme antérieures et diagnostics techniques obligatoires (art. L. 271-4 CCH & art. 1112-1 C. civ.).
Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.
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