Bail meublé « Résidence non principale » / Logement de fonction (Bail Code civil)

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Bail meublé « Résidence non principale » / Logement de fonction (Bail Code civil)

Bail de droit commun (Code civil) pour résidence secondaire, pied-à-terre ou logement de fonction loué à une société : durée, loyer, préavis et charges fixés librement, avec avertissement sur la résidence principale réelle.

Base légale vérifiée : Articles 1714 et suivants du Code civil & Article 2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (exclusion résidence non principale / logement de fonction / société)
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CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE À USAGE DE RÉSIDENCE SECONDAIRE OU LOGEMENT DE FONCTION (BAIL CODE CIVIL)

I. Cadre juridique dérogatoire (Articles 1714 et suivants du Code civil — Article 2 Loi 1989)

Les parties déclarent soumettre expressément la présente location aux dispositions supplétives du Code civil (articles 1714 et suivants) et exclure l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 au motif suivant : Résidence secondaire / Pied-à-terre (le Preneur déclare avoir sa résidence principale ailleurs).
Le Preneur certifie sur l'honneur conserver sa résidence principale (ou son siège social) effective à l'adresse suivante : 18 avenue Kléber, 75116 Paris (ou siège social RCS Paris 812 456 789) et s'interdit d'établir sa résidence principale dans les locaux loués (toute occupation à titre de résidence principale plus de 8 mois par an emportant requalification légale).

II. Identification des parties et désignation du bien meublé

• Le Bailleur : Jean DUPONT — 14 rue de la Paix, 92400 Courbevoie — Tél. : 06 11 22 33 44 — jean.dupont@email.fr
• Le Preneur : Société ALPHA CONSEIL SAS (ou M. Marc DURAND) — Tél. : 06 77 88 99 00 — direction@alpha-conseil.fr
• Locaux loués : Appartement T2 meublé de 42 m² — 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie — ID fiscal : 920260014582 (équipés conformément à l'inventaire contradictoire annexé et accompagnés d'un état des lieux d'entrée).

III. Durée, conditions financières et résiliation librement convenues

• Prise d'effet : 01/12/2026 — Durée : 1 an renouvelable par tacite reconduction (sauf congé avec préavis de 2 mois).
• Résiliation : 1 mois par LRAR pour le Preneur ; 2 mois avant terme pour le Bailleur.
• Loyer mensuel HC : 1450 € + Charges : 120 € = Total mensuel : 1570 € (révisable annuellement selon l'IRL de l'INSEE).
• Dépôt de garantie : 2900 €.
Caution solidaire : M. Marc DURAND — 18 av. Kléber, 75116 Paris — Tél. : 06 77 88 99 00, dans la limite chiffrée de 56520 € pour une durée de 36 mois (Art. 2297 C. civ.).

IV. Clause résolutoire et interdiction de sous-location

Le Preneur s'interdit de sous-louer (y compris en location touristique de type Airbnb) sans l'accord écrit préalable du Bailleur. À défaut de paiement d'un seul terme de loyer ou des charges, ou de défaut d'assurance, le bail sera résilié de plein droit un (1) mois après un commandement demeuré infructueux (sous réserve des dispositions d'ordre public applicables).

Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.

Le Bailleur (ou son Mandataire)« Lu et approuvé » + Signature
Le Locataire 1« Lu et approuvé » + Signature
La Caution Solidaire (Garant 1)Mention d'engagement Art. 2297 C. civ. & Plafond chiffré + Signature
La Co-Caution Solidaire (Garant 2)Mention d'engagement Art. 2297 C. civ. & Plafond chiffré + Signature

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