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Avenant au bail commercial (Révision loyer, surface, déspécialisation, durée)
Avenant au bail commercial 3-6-9 : révision ou plafonnement amiable du loyer commercial, extension ou modification de la destination (déspécialisation partielle), ajout de surface ou renouvellement amiable.
Export A4 propre — sans filigrane ni inscription
HELLOGESTION.COM • ACTE JURIDIQUE IMMOBILIER CONFORME AU DROIT FRANÇAIS
AVENANT MODIFICATIF AU CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL 3-6-9
Références : Articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce & Article 1193 du Code civil
I. Parties signataires et rappel du bail commercial
Le Bailleur : SCI COMMERCIALE 92 (RCS Nanterre 845 123 987) — 14 rue de la Paix, 92400 Courbevoie
Le Preneur : BOULANGERIE SAINT-DENIS SAS (RCS Nanterre 912 345 678) — Présidente : Mme Sophie LAURENT
Liés par un bail commercial signé le 01/01/2021 portant sur les locaux situés au 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie.
Le Preneur : BOULANGERIE SAINT-DENIS SAS (RCS Nanterre 912 345 678) — Présidente : Mme Sophie LAURENT
Liés par un bail commercial signé le 01/01/2021 portant sur les locaux situés au 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie.
II. Stipulations modificatives (Article 1193 Code civil & Statut des baux commerciaux)
• Objet : Modification amiable du montant du loyer commercial (ou franchise exceptionnelle) (prise d'effet : 01/01/2027).
• Détail des modifications : Les parties conviennent de fixer le loyer annuel hors taxes et hors charges à la somme de 38 400 € HT/HC (soit 3 200 € HT/mois) à compter du 01/01/2027, indexé annuellement sur l'indice ILC du 3e trimestre.
• Détail des modifications : Les parties conviennent de fixer le loyer annuel hors taxes et hors charges à la somme de 38 400 € HT/HC (soit 3 200 € HT/mois) à compter du 01/01/2027, indexé annuellement sur l'indice ILC du 3e trimestre.
III. Absence de novation
Le présent avenant n'emporte pas novation du bail commercial du 01/01/2021 dont toutes les autres dispositions (notamment la répartition des charges de l'article R. 145-35 et la clause résolutoire) demeurent pleinement en vigueur.
Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.
Le Bailleur (ou son Mandataire)« Lu et approuvé » + Signature
Le Locataire 1« Lu et approuvé » + Signature
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