Avenant au bail : Ajout d'un locataire / co-locataire

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Avenant au bail : Ajout d'un locataire / co-locataire

Avenant permettant d'intégrer officiellement un nouveau co-titulaire au bail (conjoint, concubin, colocataire) avec reprise de toutes les obligations, clause de solidarité et maintien du dépôt de garantie.

Base légale vérifiée : Article 8-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 & Articles 1193 et 1310 du Code civil
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AVENANT AU BAIL D'HABITATION : AJOUT D'UN CO-LOCATAIRE SOLIDAIRE

I. Parties à l'avenant et rappel du bail initial

• Le Bailleur : Jean DUPONT — 14 rue de la Paix, 92400 Courbevoie — Tél. : 06 11 22 33 44
• Le(s) Locataire(s) déjà en place : Marie MARTIN — Tél. : 06 55 66 77 88 — marie.martin@email.fr
• Le Nouveau Co-titulaire intégré : Thomas BERNARD, né le 22/09/1993 à Nantes (44) — Tél. : 06 99 88 77 66 — thomas.bernard@email.fr
Concernant le logement situé au 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie (bail initial du 01/12/2024, loyer mensuel actuel charges comprises : 1360 €).

II. Intégration du nouveau locataire et clause expresse de solidarité (Art. 8-1 Loi 1989)

À compter du 01/01/2027, Thomas BERNARD, né le 22/09/1993 à Nantes (44) — Tél. : 06 99 88 77 66 — thomas.bernard@email.fr devient co-titulaire à part entière du contrat de bail susvisé. Il/Elle déclare avoir reçu une copie intégrale du contrat de bail initial, de l'état des lieux d'entrée initial, du DDT et du règlement de copropriété, et s'engage à en exécuter toutes les clauses.
Solidarité et indivisibilité : Les co-locataires sont tenus solidairement et indivisiblement entre eux envers le Bailleur du paiement de l'intégralité du loyer, des charges et des réparations locatives (conformément à l'article 8-1 VI, la solidarité d'un colocataire sortant prenant fin à la date d'effet d'un congé régulier dès qu'un remplaçant figure au bail, ou au plus tard 6 mois après la date d'effet du congé).

III. Dépôt de garantie et assurance habitation

Le dépôt de garantie versé lors de la signature du bail initial reste intégralement acquis au Bailleur pendant toute la durée du bail ; le règlement éventuel de quote-part s'effectue directement entre les colocataires. Le nouveau locataire justifie dès ce jour de son adhésion à l'assurance multirisque habitation couvrant les risques locatifs.

Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.

Le Bailleur (ou son Mandataire)« Lu et approuvé » + Signature
Le Locataire 1« Lu et approuvé » + Signature

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