Avenant au bail : Ajout d'un locataire / co-locataire
Avenant permettant d'intégrer officiellement un nouveau co-titulaire au bail (conjoint, concubin, colocataire) avec reprise de toutes les obligations, clause de solidarité et maintien du dépôt de garantie.
AVENANT AU BAIL D'HABITATION : AJOUT D'UN CO-LOCATAIRE SOLIDAIRE
Références : Article 8-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 & Articles 1193 et 1310 du Code civil
I. Parties à l'avenant et rappel du bail initial
• Le(s) Locataire(s) déjà en place : Marie MARTIN — Tél. : 06 55 66 77 88 — marie.martin@email.fr
• Le Nouveau Co-titulaire intégré : Thomas BERNARD, né le 22/09/1993 à Nantes (44) — Tél. : 06 99 88 77 66 — thomas.bernard@email.fr
Concernant le logement situé au 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie (bail initial du 01/12/2024, loyer mensuel actuel charges comprises : 1360 €).
II. Intégration du nouveau locataire et clause expresse de solidarité (Art. 8-1 Loi 1989)
Solidarité et indivisibilité : Les co-locataires sont tenus solidairement et indivisiblement entre eux envers le Bailleur du paiement de l'intégralité du loyer, des charges et des réparations locatives (conformément à l'article 8-1 VI, la solidarité d'un colocataire sortant prenant fin à la date d'effet d'un congé régulier dès qu'un remplaçant figure au bail, ou au plus tard 6 mois après la date d'effet du congé).
III. Dépôt de garantie et assurance habitation
Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.
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