Bail meublé « Résidence non principale » / Logement de fonction (Bail Code civil)
Bail de droit commun (Code civil) pour résidence secondaire, pied-à-terre ou logement de fonction loué à une société : durée, loyer, préavis et charges fixés librement, avec avertissement sur la résidence principale réelle.
CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE À USAGE DE RÉSIDENCE SECONDAIRE OU LOGEMENT DE FONCTION (BAIL CODE CIVIL)
Références : Articles 1714 et suivants du Code civil & Article 2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (exclusion résidence non principale / logement de fonction / société)
I. Cadre juridique dérogatoire (Articles 1714 et suivants du Code civil — Article 2 Loi 1989)
Le Preneur certifie sur l'honneur conserver sa résidence principale (ou son siège social) effective à l'adresse suivante : 18 avenue Kléber, 75116 Paris (ou siège social RCS Paris 812 456 789) et s'interdit d'établir sa résidence principale dans les locaux loués (toute occupation à titre de résidence principale plus de 8 mois par an emportant requalification légale).
II. Identification des parties et désignation du bien meublé
• Le Preneur : Société ALPHA CONSEIL SAS (ou M. Marc DURAND) — Tél. : 06 77 88 99 00 — direction@alpha-conseil.fr
• Locaux loués : Appartement T2 meublé de 42 m² — 28 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie — ID fiscal : 920260014582 (équipés conformément à l'inventaire contradictoire annexé et accompagnés d'un état des lieux d'entrée).
III. Durée, conditions financières et résiliation librement convenues
• Résiliation : 1 mois par LRAR pour le Preneur ; 2 mois avant terme pour le Bailleur.
• Loyer mensuel HC : 1450 € + Charges : 120 € = Total mensuel : 1570 € (révisable annuellement selon l'IRL de l'INSEE).
• Dépôt de garantie : 2900 €.
IV. Clause résolutoire et interdiction de sous-location
Fait en exemplaires originaux (ou par signature électronique eIDAS), à ____________________, le ____________________.
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